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'législation' 



Amende pour usage de drogue : pétard mouillé ou pas en avant ? / Ismaël Halissat in Libération (Paris. 1973), 11402 (23/01/2018)
[article]
Titre : Amende pour usage de drogue : pétard mouillé ou pas en avant ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Ismaël Halissat, Auteur Editeur : Libération, 2018 Article en page(s) : p.16 Langues : Français (fre)
in Libération (Paris. 1973) > 11402 (23/01/2018)Catégories : Toxicomanie Mots-clés : législation drogue sanction judiciaire Résumé : Le point sur la recommandation d'une mission d'information parlementaire qui préconise une sanction forfaitaire pour les consommateurs de drogue en France en 2018 : motivations de cette proposition, législation actuelle concernant la consommation de stupéfiants, les modifications proposées par la nouvelle proposition de loi, les avantages pour l'organisation policière et judiciaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Amende pour usage de drogue : pétard mouillé ou pas en avant ? [texte imprimé] / Ismaël Halissat, Auteur . - Libération, 2018 . - p.16.
Langues : Français (fre)
in Libération (Paris. 1973) > 11402 (23/01/2018)
Catégories : Toxicomanie Mots-clés : législation drogue sanction judiciaire Résumé : Le point sur la recommandation d'une mission d'information parlementaire qui préconise une sanction forfaitaire pour les consommateurs de drogue en France en 2018 : motivations de cette proposition, législation actuelle concernant la consommation de stupéfiants, les modifications proposées par la nouvelle proposition de loi, les avantages pour l'organisation policière et judiciaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Arbres en bord de route : la Corrèze ratiboise / Aurore Coulaud in Libération (Paris. 1973), 11577 (18/08/2018)
[article]
Titre : Arbres en bord de route : la Corrèze ratiboise Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurore Coulaud, Auteur ; Antoine Gatet, Personne interviewée Editeur : Libération, 2018 Article en page(s) : p.12-13 Langues : Français (fre)
in Libération (Paris. 1973) > 11577 (18/08/2018)Catégories : Arbre Mots-clés : aménagement du territoire réseau routier législation département de la Corrèze Résumé : Dossier consacré aux élagages des arbres en bordure de route en Corrèze en 2018. Le débat autour de l'élagage des arbres le long des routes départementales ; la décision du conseil départemental d'imposer l'élagage des arbres en bordure de route ; la réaction du Collectif des arboristes grimpeurs pour des interventions respectueuses et raisonnées (Agirr) et du Collectif de défense de l'environnement arboré de nos routes limousines ; le constat d'arbres abîmés et mal coupés et de leur fragilisation ; le point de vue du conseil départemental avec, notamment, la volonté de sécurisation des routes ; le point sur la législation en matière d'entretien du domaine routier et de protection des alignements de bord de route ; les sous-entendus liés à l'ouverture d'une usine à granulés de bois. Entretien avec Antoine Gatet, juriste en droit de l'environnement auprès de l'association France Nature Environnement (FNE) à propos de l'élagage des arbres en Corrèze ; la contestation du cadre législatif choisi par le conseil départemental (CD) ; la critique de la méthode utilisée par le CD ; l'application du code de l'environnement sur la protection des arbres et l'importance du boisement des bords de route ; la compétence donnée aux communes pour l'installation de la fibre optique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Arbres en bord de route : la Corrèze ratiboise [texte imprimé] / Aurore Coulaud, Auteur ; Antoine Gatet, Personne interviewée . - Libération, 2018 . - p.12-13.
Langues : Français (fre)
in Libération (Paris. 1973) > 11577 (18/08/2018)
Catégories : Arbre Mots-clés : aménagement du territoire réseau routier législation département de la Corrèze Résumé : Dossier consacré aux élagages des arbres en bordure de route en Corrèze en 2018. Le débat autour de l'élagage des arbres le long des routes départementales ; la décision du conseil départemental d'imposer l'élagage des arbres en bordure de route ; la réaction du Collectif des arboristes grimpeurs pour des interventions respectueuses et raisonnées (Agirr) et du Collectif de défense de l'environnement arboré de nos routes limousines ; le constat d'arbres abîmés et mal coupés et de leur fragilisation ; le point de vue du conseil départemental avec, notamment, la volonté de sécurisation des routes ; le point sur la législation en matière d'entretien du domaine routier et de protection des alignements de bord de route ; les sous-entendus liés à l'ouverture d'une usine à granulés de bois. Entretien avec Antoine Gatet, juriste en droit de l'environnement auprès de l'association France Nature Environnement (FNE) à propos de l'élagage des arbres en Corrèze ; la contestation du cadre législatif choisi par le conseil départemental (CD) ; la critique de la méthode utilisée par le CD ; l'application du code de l'environnement sur la protection des arbres et l'importance du boisement des bords de route ; la compétence donnée aux communes pour l'installation de la fibre optique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire L'avortement en Europe / Philippe Bernard (20180524)
Titre : L'avortement en Europe Type de document : document électronique Auteurs : Philippe Bernard, Auteur ; Jakub Iwaniuk, Auteur ; Jérôme Gautheret, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 20180524 Collection : Le Monde (Paris. 1944), ISSN 0395-2037 num. 22818 Importance : p.2-3 ISBN/ISSN/EAN : 0395-2037 Note générale : Chronologie. Langues : Français (fre) Catégories : Irlande
Italie
PologneMots-clés : interruption de grossesse législation Index. décimale : Europresse Résumé : Dossier consacré à la législation sur l'avortement en Europe en 2018. Reportage sur la campagne électorale au moment du référendum sur la législation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en Irlande : les conséquences de la pression de l'Eglise sur la législation en vigueur depuis 1983 ; le contexte de l'affaiblissement de l'Eglise ; le risque politique pris par le Premier ministre Léo Varadkar ; l'intérêt des jeunes pour le référendum ; les résultats des sondages effectués ; la stratégie des militants en faveur du oui ; les arguments des partisans du non à la libéralisation de l'IVG. La législation sur l'IVG en Irlande depuis 1983 jusqu'en 2013. Enquête au sujet du projet de restriction de la législation sur l'IVG en Pologne : la pression des associations catholiques ; la législation en cours ; la déclaration de la ministre de la Santé Jozefa Szczurek-Zelazko ; les risques liés à l'entrée en vigueur du projet de loi ; les raisons de la retenue du projet en commission permanente ; la réaction des associations féministes ; la pratique des avortements clandestins ; les résultats du sondage Ipsos au sujet de la libéralisation de l'avortement en Pologne. Enquête sur la législation sur l'IVG en Italie : les opérations de communication du mouvement anti-IVG en Italie ; les conséquences des médecins objecteurs de conscience sur la situation des femmes ; l'évolution du nombre d'IVG en Italie depuis le début des années 1980 jusqu'en 2017. L'avortement en Europe [document électronique] / Philippe Bernard, Auteur ; Jakub Iwaniuk, Auteur ; Jérôme Gautheret, Auteur . - Le Monde Editions, 20180524 . - p.2-3. - (Le Monde (Paris. 1944), ISSN 0395-2037; 22818) .
ISSN : 0395-2037
Chronologie.
Langues : Français (fre)
Catégories : Irlande
Italie
PologneMots-clés : interruption de grossesse législation Index. décimale : Europresse Résumé : Dossier consacré à la législation sur l'avortement en Europe en 2018. Reportage sur la campagne électorale au moment du référendum sur la législation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en Irlande : les conséquences de la pression de l'Eglise sur la législation en vigueur depuis 1983 ; le contexte de l'affaiblissement de l'Eglise ; le risque politique pris par le Premier ministre Léo Varadkar ; l'intérêt des jeunes pour le référendum ; les résultats des sondages effectués ; la stratégie des militants en faveur du oui ; les arguments des partisans du non à la libéralisation de l'IVG. La législation sur l'IVG en Irlande depuis 1983 jusqu'en 2013. Enquête au sujet du projet de restriction de la législation sur l'IVG en Pologne : la pression des associations catholiques ; la législation en cours ; la déclaration de la ministre de la Santé Jozefa Szczurek-Zelazko ; les risques liés à l'entrée en vigueur du projet de loi ; les raisons de la retenue du projet en commission permanente ; la réaction des associations féministes ; la pratique des avortements clandestins ; les résultats du sondage Ipsos au sujet de la libéralisation de l'avortement en Pologne. Enquête sur la législation sur l'IVG en Italie : les opérations de communication du mouvement anti-IVG en Italie ; les conséquences des médecins objecteurs de conscience sur la situation des femmes ; l'évolution du nombre d'IVG en Italie depuis le début des années 1980 jusqu'en 2017. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Avortement au Salvador : Teodora Vasquez libérée, "son innocence doit être reconnue" / Anne Proenza in Libération (Paris. 1973), 11424 (17/02/2018)
[article]
Titre : Avortement au Salvador : Teodora Vasquez libérée, "son innocence doit être reconnue" Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Proenza, Auteur Editeur : Libération, 2018 Article en page(s) : p.10-11 Langues : Français (fre)
in Libération (Paris. 1973) > 11424 (17/02/2018)Mots-clés : interruption de grossesse législation Venezuela Résumé : Le point sur la législation de l'avortement au Venezuela : histoire de Teodora Vasquez condamnée en 2007 pour infanticide en raison d'une fausse couche et libérée en 2018, position de la loi vénézuélienne sur l'avortement renforcée par le cadre social et religieux répressif, témoignages de représentants d'associations pour la décriminalisation de l'avortement, perspectives. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Avortement au Salvador : Teodora Vasquez libérée, "son innocence doit être reconnue" [texte imprimé] / Anne Proenza, Auteur . - Libération, 2018 . - p.10-11.
Langues : Français (fre)
in Libération (Paris. 1973) > 11424 (17/02/2018)
Mots-clés : interruption de grossesse législation Venezuela Résumé : Le point sur la législation de l'avortement au Venezuela : histoire de Teodora Vasquez condamnée en 2007 pour infanticide en raison d'une fausse couche et libérée en 2018, position de la loi vénézuélienne sur l'avortement renforcée par le cadre social et religieux répressif, témoignages de représentants d'associations pour la décriminalisation de l'avortement, perspectives. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les boutiques de cannabis "légal" fleurissent (20180612)
Titre : Les boutiques de cannabis "légal" fleurissent Type de document : document électronique Editeur : Le Monde Editions, 20180612 Collection : Le Monde (Paris. 1944), ISSN 0395-2037 num. 22834 Importance : p.12 ISBN/ISSN/EAN : 0395-2037 Langues : Français (fre) Catégories : Commerce Mots-clés : cannabis législation Index. décimale : Europresse Résumé : Dossier consacré à l’essor des boutiques de cannabis "légal" en France en 2018. Reportage consacré à la vente de cannabis avec un taux de tétrahydrocannabinol (THC) non interdit par la loi : les effets du cannabidiol (CBD), molécule non prohibée du cannabis ; l’engouement pour ces nouvelles boutiques ; le flou juridique ; les zones de production. Point sur la législation par Yann Bisiou, spécialistes en droit et sciences criminelles. L’opinion publique favorable à un usage thérapeutique du cannabis ; le manque d’engagement politique. Les boutiques de cannabis "légal" fleurissent [document électronique] . - Le Monde Editions, 20180612 . - p.12. - (Le Monde (Paris. 1944), ISSN 0395-2037; 22834) .
ISSN : 0395-2037
Langues : Français (fre)
Catégories : Commerce Mots-clés : cannabis législation Index. décimale : Europresse Résumé : Dossier consacré à l’essor des boutiques de cannabis "légal" en France en 2018. Reportage consacré à la vente de cannabis avec un taux de tétrahydrocannabinol (THC) non interdit par la loi : les effets du cannabidiol (CBD), molécule non prohibée du cannabis ; l’engouement pour ces nouvelles boutiques ; le flou juridique ; les zones de production. Point sur la législation par Yann Bisiou, spécialistes en droit et sciences criminelles. L’opinion publique favorable à un usage thérapeutique du cannabis ; le manque d’engagement politique. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le business du cannabis
PermalinkCalifornie : mirage d'herbe dans le désert / Romain Duchesne in Libération (Paris. 1973), 11410 (01/02/2018)
PermalinkCannabis light : la France a des vapeurs / Pierre Carrey in Libération (Paris. 1973), 11404 (25/01/2018)
PermalinkCe rachat de Twitter qui inquiète in La Croix Campus, 246 (juin 2022)
PermalinkLe débat sur les armes à feu : en Floride, deux Amériques face aux armes / Arnaud Leparmentier (20180223)
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