Les chantiers de la justice française / Loïc Seeberger (04/2021)

Public ISBD Titre : Les chantiers de la justice française Type de document : texte imprimé Auteurs : Loïc Seeberger, Auteur Editeur : L'Eléphant, 04/2021 Collection : L'Eléphant (Paris) num. 034 Importance : p.75-85 ISBN/ISSN/EAN : 2265-7371 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre) Mots-clés : justice  réforme administrative Résumé : Dossier consacré à la réforme de la justice en France et la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019. La réforme juridictionnelle : création du tribunal judiciaire, du parquet national terroriste (PNAT), expérimentation d'une cour criminelle. La réforme procédurale : développement de la conciliation et de la médiation, dématérialisation du règlement des litiges, mise à disposition des jugements au format électronique, enregistrement et diffusion des procès, encadrement des enquêtes préliminaires. La réforme de la justice pénale des mineurs : formation des magistrats avec évolution de l'École nationale de la magistrature (ENM). La réforme du parquet : les professions réglementées. Interview de Nathalie Roret, Directrice de l'ENM. Les chantiers de la justice française [texte imprimé] / Loïc Seeberger, Auteur . - L'Eléphant, 04/2021 . - p.75-85. - (L'Eléphant (Paris); 034) . ISSN : 2265-7371 Statistiques. Langues : Français (fre) Mots-clés : justice  réforme administrative Résumé : Dossier consacré à la réforme de la justice en France et la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019. La réforme juridictionnelle : création du tribunal judiciaire, du parquet national terroriste (PNAT), expérimentation d'une cour criminelle. La réforme procédurale : développement de la conciliation et de la médiation, dématérialisation du règlement des litiges, mise à disposition des jugements au format électronique, enregistrement et diffusion des procès, encadrement des enquêtes préliminaires. La réforme de la justice pénale des mineurs : formation des magistrats avec évolution de l'École nationale de la magistrature (ENM). La réforme du parquet : les professions réglementées. Interview de Nathalie Roret, Directrice de l'ENM.

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire