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Auteur David Gautier |
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Titre : Le contrat d'apprentissage et ses acteurs clés Type de document : document électronique Auteurs : David Gautier, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 20210604 Collection : Actualités sociales hebdomadaires, ISSN 1145-8690 num. 3212 Importance : p.18-23 ISBN/ISSN/EAN : 1145-8690 Note générale : Disponible sur Europresse Langues : Français (fre) Mots-clés : contrat d'apprentissage Résumé : Le point sur le contrat d'apprentissage et ses modalités de mise en oeuvre. Forme d'éducation alternée pour les jeunes de 16 à 29 ans pouvant être à durée indéterminée ou déterminée. Modalités de rupture ou de suspension. L'apprenti, l'employeur et le maître d'apprentissage, personnes clés de la relation d'apprentissage. Temps de travail, rémunération, congés, santé et sécurité, résolution des litiges. L'apprenti atteint d'un handicap. Nature du document : documentaire Le contrat d'apprentissage et ses acteurs clés [document électronique] / David Gautier, Auteur . - Wolters Kluwer, 20210604 . - p.18-23. - (Actualités sociales hebdomadaires, ISSN 1145-8690; 3212) .
ISSN : 1145-8690
Disponible sur Europresse
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contrat d'apprentissage Résumé : Le point sur le contrat d'apprentissage et ses modalités de mise en oeuvre. Forme d'éducation alternée pour les jeunes de 16 à 29 ans pouvant être à durée indéterminée ou déterminée. Modalités de rupture ou de suspension. L'apprenti, l'employeur et le maître d'apprentissage, personnes clés de la relation d'apprentissage. Temps de travail, rémunération, congés, santé et sécurité, résolution des litiges. L'apprenti atteint d'un handicap. Nature du document : documentaire Exemplaires
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Titre : Dons et legs aux salariés à domicile : droits d'une personne vulnérable Type de document : document électronique Auteurs : David Gautier, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 20210416 Collection : Actualités sociales hebdomadaires, ISSN 1145-8690 num. 3205 Importance : p.20-24 ISBN/ISSN/EAN : 1145-8690 Note générale : Disponible sur Europresse Langues : Français (fre) Mots-clés : droit patrimonial personne âgée dépendante soins à domicile Résumé : Le point sur les restrictions pour les personnes aidées à domicile de disposer de leurs biens au profit des professionnels intervenant à domicile : la méfiance traditionnelle du droit français, la loi réformant la protection juridique des majeurs ; la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) ; la remise en cause par le Conseil constitutionnel des droits de disposer librement de leur patrimoine pour les personnes aidées. Encadrés : droit de propriété, droit fondamental vs restrictions d'ordre public ; les services visés par le 2° de l'article L7231-1 du Code du travail ; la loi ASV : une atteinte excessive aux libertés ?. Nature du document : documentaire Dons et legs aux salariés à domicile : droits d'une personne vulnérable [document électronique] / David Gautier, Auteur . - Wolters Kluwer, 20210416 . - p.20-24. - (Actualités sociales hebdomadaires, ISSN 1145-8690; 3205) .
ISSN : 1145-8690
Disponible sur Europresse
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit patrimonial personne âgée dépendante soins à domicile Résumé : Le point sur les restrictions pour les personnes aidées à domicile de disposer de leurs biens au profit des professionnels intervenant à domicile : la méfiance traditionnelle du droit français, la loi réformant la protection juridique des majeurs ; la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) ; la remise en cause par le Conseil constitutionnel des droits de disposer librement de leur patrimoine pour les personnes aidées. Encadrés : droit de propriété, droit fondamental vs restrictions d'ordre public ; les services visés par le 2° de l'article L7231-1 du Code du travail ; la loi ASV : une atteinte excessive aux libertés ?. Nature du document : documentaire Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le droit à la fin de vie / David Gautier in Actualités sociales hebdomadaires, 3306 (01/05/2023)
Titre : Le droit à la fin de vie Type de document : texte imprimé Auteurs : David Gautier, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p.16-21 Langues : Français (fre)
in Actualités sociales hebdomadaires > 3306 (01/05/2023)Mots-clés : droit de la fin de vie Résumé : Le point sur la législation en vigueur au sujet du droit à la fin de vie. L'état du droit positif : une fin de vie digne encadrée par la loi avec les soins palliatifs et des directives anticipées. "Obstination déraisonnable" et "sédation profonde et continue jusqu'au décès" avec les lois Leonetti et Claeys-Leonetti. Contenu des recommandations de la convention citoyenne sur la fin de vie : améliorer et renforcer les dispositifs existants et accès à l'aide active de mourir. Encadrés : l'euthanasie et le suicide assisté ; les suites de la convention citoyenne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le droit à la fin de vie [texte imprimé] / David Gautier, Auteur . - 2023 . - p.16-21.
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in Actualités sociales hebdomadaires > 3306 (01/05/2023)
Mots-clés : droit de la fin de vie Résumé : Le point sur la législation en vigueur au sujet du droit à la fin de vie. L'état du droit positif : une fin de vie digne encadrée par la loi avec les soins palliatifs et des directives anticipées. "Obstination déraisonnable" et "sédation profonde et continue jusqu'au décès" avec les lois Leonetti et Claeys-Leonetti. Contenu des recommandations de la convention citoyenne sur la fin de vie : améliorer et renforcer les dispositifs existants et accès à l'aide active de mourir. Encadrés : l'euthanasie et le suicide assisté ; les suites de la convention citoyenne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
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Titre : La liberté de circulation et de séjour des gens du voyage Type de document : document électronique Auteurs : David Gautier, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 20210514 Collection : Actualités sociales hebdomadaires, ISSN 1145-8690 num. 3209 Importance : p.22-27 ISBN/ISSN/EAN : 1145-8690 Note générale : Disponible sur Europresse Langues : Français (fre) Mots-clés : gens du voyage libre circulation des personnes Résumé : Le point sur les lois concernant la liberté de circulation et de séjour des gens du voyage. La notion administrative de "gens du voyage" désignant des citoyens de droit à part entière avec une réalité plurielle sans statut administratif propre depuis 2017 et avec des activités économiques contrastées. Analyse de la proposition de loi sénatoriale de 2021 avec l'allégement des obligations des collectivités territoriales et le durcissement des sanctions à l'encontre des contrevenants. Encadrés : Gens du voyage et COVID-19 ; Autorités publiques indépendantes, organismes et associations pour la défense des droits des gens du voyage. Nature du document : documentaire La liberté de circulation et de séjour des gens du voyage [document électronique] / David Gautier, Auteur . - Wolters Kluwer, 20210514 . - p.22-27. - (Actualités sociales hebdomadaires, ISSN 1145-8690; 3209) .
ISSN : 1145-8690
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Mots-clés : gens du voyage libre circulation des personnes Résumé : Le point sur les lois concernant la liberté de circulation et de séjour des gens du voyage. La notion administrative de "gens du voyage" désignant des citoyens de droit à part entière avec une réalité plurielle sans statut administratif propre depuis 2017 et avec des activités économiques contrastées. Analyse de la proposition de loi sénatoriale de 2021 avec l'allégement des obligations des collectivités territoriales et le durcissement des sanctions à l'encontre des contrevenants. Encadrés : Gens du voyage et COVID-19 ; Autorités publiques indépendantes, organismes et associations pour la défense des droits des gens du voyage. Nature du document : documentaire Exemplaires
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Titre : La prévention du surendettement Type de document : texte imprimé Auteurs : David Gautier, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p.14-19 Langues : Français (fre)
in Actualités sociales hebdomadaires > 3304 (21/04/2023)Mots-clés : endettement des ménages Résumé : Le point sur les outils existant pour permettre de détecter à un stade précoce les ménages rencontrant des difficultés financières et de leur proposer un accompagnement personnalisé. Stratégie nationale d'éducation économique, budgétaire et financière. Service Info banque assurance. Outils et représentations de la banque de France : la plateforme du 3414, la cellule Alerte inclusion, les conseils départementaux de l'inclusion financière et l'Observatoire de l'inclusion bancaire, les correspondants Inclusion financière dans les départements. Le réseau national des Points conseil budget. L'expérimentation Aide-budget. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La prévention du surendettement [texte imprimé] / David Gautier, Auteur . - 2023 . - p.14-19.
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in Actualités sociales hebdomadaires > 3304 (21/04/2023)
Mots-clés : endettement des ménages Résumé : Le point sur les outils existant pour permettre de détecter à un stade précoce les ménages rencontrant des difficultés financières et de leur proposer un accompagnement personnalisé. Stratégie nationale d'éducation économique, budgétaire et financière. Service Info banque assurance. Outils et représentations de la banque de France : la plateforme du 3414, la cellule Alerte inclusion, les conseils départementaux de l'inclusion financière et l'Observatoire de l'inclusion bancaire, les correspondants Inclusion financière dans les départements. Le réseau national des Points conseil budget. L'expérimentation Aide-budget. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
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