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Auteur Clarisse Girard |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheAccidents du travail et maladies professionnelles / Alison Dahan (20210611)
Titre : Accidents du travail et maladies professionnelles Type de document : document électronique Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 20210611 Collection : Actualités sociales hebdomadaires, ISSN 1145-8690 num. 3213 Importance : p.18-25 ISBN/ISSN/EAN : 1145-8690 Note générale : Disponible sur Europresse Langues : Français (fre) Catégories : Maladie professionnelle Mots-clés : prestation d'assurance accident du travail Résumé : Le point sur les risques professionnels dans le secteur social et médico-social et sur les mesures existantes en cas d'accidents du travail ou de maladie professionnelle. Définition de l'accident du travail et de l'accident de trajet et procédure pour les faire reconnaître. Définition et procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle. Les principaux risques professionnels. La faute inexcusable de l'employeur et ses conséquences indemnitaires. Encadrés : Procédure de reconnaissance d'accident du travail sans investigations ou réserves motivées ; Procédure de reconnaissance d'accident du travail avec investigations ; Procédure de reconnaissance de maladie professionnelle ; indemnisation de la faute inexcusable. Nature du document : documentaire Accidents du travail et maladies professionnelles [document électronique] / Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur . - Wolters Kluwer, 20210611 . - p.18-25. - (Actualités sociales hebdomadaires, ISSN 1145-8690; 3213) .
ISSN : 1145-8690
Disponible sur Europresse
Langues : Français (fre)
Catégories : Maladie professionnelle Mots-clés : prestation d'assurance accident du travail Résumé : Le point sur les risques professionnels dans le secteur social et médico-social et sur les mesures existantes en cas d'accidents du travail ou de maladie professionnelle. Définition de l'accident du travail et de l'accident de trajet et procédure pour les faire reconnaître. Définition et procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle. Les principaux risques professionnels. La faute inexcusable de l'employeur et ses conséquences indemnitaires. Encadrés : Procédure de reconnaissance d'accident du travail sans investigations ou réserves motivées ; Procédure de reconnaissance d'accident du travail avec investigations ; Procédure de reconnaissance de maladie professionnelle ; indemnisation de la faute inexcusable. Nature du document : documentaire Exemplaires
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Titre : La contention et l'isolement en milieu psychiatrique ou dans les ESMS Type de document : document électronique Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 20210716 Collection : Actualités sociales hebdomadaires, ISSN 1145-8690 num. 3218 Importance : p.18-23 ISBN/ISSN/EAN : 1145-8690 Note générale : Disponible sur Europresse Langues : Français (fre) Catégories : Psychiatrie Mots-clés : soins aux malades établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) Résumé : Le point sur le cadre législatif régissant les conditions de contention et l'isolement en milieu psychiatrique ou dans les établissements et services médico-sociaux. Définition et cadre du recours à la contention. Mesures spécifiques dans les établissements et services médico-sociaux. Principales critiques à l'encontre des mesures de contention et d'isolement. Situation dans les établissements au cours de l'épidémie de Covid-19. Modalités de contrôle des mesures de contention et d'isolement. La nouvelle législation soumise au contrôle du juge. Encadrés : le contrôleur général des lieux de privation de liberté ; la commission départementale de soins psychiatriques. Nature du document : documentaire La contention et l'isolement en milieu psychiatrique ou dans les ESMS [document électronique] / Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur . - Wolters Kluwer, 20210716 . - p.18-23. - (Actualités sociales hebdomadaires, ISSN 1145-8690; 3218) .
ISSN : 1145-8690
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Langues : Français (fre)
Catégories : Psychiatrie Mots-clés : soins aux malades établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) Résumé : Le point sur le cadre législatif régissant les conditions de contention et l'isolement en milieu psychiatrique ou dans les établissements et services médico-sociaux. Définition et cadre du recours à la contention. Mesures spécifiques dans les établissements et services médico-sociaux. Principales critiques à l'encontre des mesures de contention et d'isolement. Situation dans les établissements au cours de l'épidémie de Covid-19. Modalités de contrôle des mesures de contention et d'isolement. La nouvelle législation soumise au contrôle du juge. Encadrés : le contrôleur général des lieux de privation de liberté ; la commission départementale de soins psychiatriques. Nature du document : documentaire Exemplaires
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Titre : Le droit disciplinaire dans le social et le médico-social Type de document : document électronique Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 20210521 Collection : Actualités sociales hebdomadaires, ISSN 1145-8690 num. 3210 Importance : p.18-24 ISBN/ISSN/EAN : 1145-8690 Note générale : Disponible sur Europresse Langues : Français (fre) Catégories : Droit du travail Mots-clés : métier du secteur social Résumé : Le point sur la procédure à respecter en cas de sanction disciplinaire dans les secteurs social et médico-social. Les différents types de sanctions et la procédure disciplinaire. L'encadrement du droit disciplinaire par les conventions collectives du secteur social et médico-social : les établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif ; les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ; les entreprises de services à la personne ; les associations d'aide à domicile ; l'habitat et le logement accompagnés et l'hospitalisation privée. La contestation des sanctions disciplinaires : le refus du salarié, la saisine du conseil de prud'hommes, les effets de l'annulation d'une sanction disciplinaire. Nature du document : documentaire Le droit disciplinaire dans le social et le médico-social [document électronique] / Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur . - Wolters Kluwer, 20210521 . - p.18-24. - (Actualités sociales hebdomadaires, ISSN 1145-8690; 3210) .
ISSN : 1145-8690
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Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du travail Mots-clés : métier du secteur social Résumé : Le point sur la procédure à respecter en cas de sanction disciplinaire dans les secteurs social et médico-social. Les différents types de sanctions et la procédure disciplinaire. L'encadrement du droit disciplinaire par les conventions collectives du secteur social et médico-social : les établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif ; les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ; les entreprises de services à la personne ; les associations d'aide à domicile ; l'habitat et le logement accompagnés et l'hospitalisation privée. La contestation des sanctions disciplinaires : le refus du salarié, la saisine du conseil de prud'hommes, les effets de l'annulation d'une sanction disciplinaire. Nature du document : documentaire Exemplaires
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Titre : La durée du travail dans les structures du domicile Type de document : document électronique Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 20210723 Collection : Actualités sociales hebdomadaires, ISSN 1145-8690 num. 3219 Importance : p.18-24 ISBN/ISSN/EAN : 1145-8690 Note générale : Disponible sur Europresse Langues : Français (fre) Mots-clés : aménagement du temps de travail auxiliaire de vie sociale Résumé : Le point sur la gestion du temps de travail spécifique dans les entreprises de services à la personne, d'accompagnement, de soin et de services à domicile. Les dispositions légales concernant le temps de travail et les temps de repos, l'aménagement du temps de travail et les situations particulières de cadres dirigeants, de forfait annuel en jours, d'astreinte ou de cumul d'emplois. Le dispositif supplétif de roulement sur 4 ou 9 semaines. L'annualisation du temps de travail pour les services à la personne ou la modulation du temps de travail dans le secteur de l'aide à domicile. Encadré : dispositions relatives aux heures supplémentaires et complémentaires. Nature du document : documentaire La durée du travail dans les structures du domicile [document électronique] / Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur . - Wolters Kluwer, 20210723 . - p.18-24. - (Actualités sociales hebdomadaires, ISSN 1145-8690; 3219) .
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Mots-clés : aménagement du temps de travail auxiliaire de vie sociale Résumé : Le point sur la gestion du temps de travail spécifique dans les entreprises de services à la personne, d'accompagnement, de soin et de services à domicile. Les dispositions légales concernant le temps de travail et les temps de repos, l'aménagement du temps de travail et les situations particulières de cadres dirigeants, de forfait annuel en jours, d'astreinte ou de cumul d'emplois. Le dispositif supplétif de roulement sur 4 ou 9 semaines. L'annualisation du temps de travail pour les services à la personne ou la modulation du temps de travail dans le secteur de l'aide à domicile. Encadré : dispositions relatives aux heures supplémentaires et complémentaires. Nature du document : documentaire Exemplaires
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Titre : Etat des lieux des prisons françaises Type de document : document électronique Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 20210423 Collection : Actualités sociales hebdomadaires, ISSN 1145-8690 num. 3206 Importance : p.18-23 ISBN/ISSN/EAN : 1145-8690 Note générale : Disponible sur Europresse Langues : Français (fre) Catégories : Travail Mots-clés : vie en prison politique pénitentiaire Résumé : Le point sur les conditions de travail et de détention dans les établissements pénitentiaires français : la surpopulation, typologie des prisons, le travail en prison sur la base du volontariat avec inscription sur liste des effectifs et exclusion du droit du travail, les conditions de détention et les différentes voies de recours existant à leurs sujets. Encadrés : autres mesures contre la surpopulation ; QCP sur les conditions de détention des détenus ; déclaration de la CNCDH sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. Nature du document : documentaire Etat des lieux des prisons françaises [document électronique] / Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur . - Wolters Kluwer, 20210423 . - p.18-23. - (Actualités sociales hebdomadaires, ISSN 1145-8690; 3206) .
ISSN : 1145-8690
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Langues : Français (fre)
Catégories : Travail Mots-clés : vie en prison politique pénitentiaire Résumé : Le point sur les conditions de travail et de détention dans les établissements pénitentiaires français : la surpopulation, typologie des prisons, le travail en prison sur la base du volontariat avec inscription sur liste des effectifs et exclusion du droit du travail, les conditions de détention et les différentes voies de recours existant à leurs sujets. Encadrés : autres mesures contre la surpopulation ; QCP sur les conditions de détention des détenus ; déclaration de la CNCDH sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. Nature du document : documentaire Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
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