Titre :	Vaccination COVID-19 : quelles latitudes pour l'employeur ?
Type de document :	document électronique
Auteurs :	David Gautier, Auteur
Editeur :	Wolters Kluwer, 20210625
Collection :	Actualités sociales hebdomadaires, ISSN 1145-8690 num. 3215
Importance :	p.20-24
ISBN/ISSN/EAN :	1145-8690
Note générale :	Disponible sur Europresse
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	vaccination  Covid-19  gestion des ressources humaines
Résumé :	Le point sur le pouvoir de décision de l'employeur concernant la vaccination de ses salariés. Impossibilité pour l'employeur d'exiger toute vaccination : articles du Code de la santé publique et du code du travail, modalités spécifiques pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 ou pour certaines catégories professionnelles. Protection des salariés et vaccination contre la COVID-19 : l'employeur doit assurer la sécurité et la santé physique et mentale des salariés, un protocole national et une incitation à la vaccination. Responsabilité de l'employeur si un salarié contracte la COVID-19 : les obligations de l'employeur, les obligations des salariés, la responsabilité pénale de l'employeur. Encadré : l'obligation vaccinale contre la COVID-19, un horizon envisageable ? ; un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?.
Nature du document :	documentaire

Vaccination COVID-19 : quelles latitudes pour l'employeur ? [document électronique] / David Gautier, Auteur . - Wolters Kluwer, 20210625 . - p.20-24. - (Actualités sociales hebdomadaires, ISSN 1145-8690; 3215) .
ISSN : 1145-8690
Disponible sur Europresse
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	vaccination  Covid-19  gestion des ressources humaines
Résumé :	Le point sur le pouvoir de décision de l'employeur concernant la vaccination de ses salariés. Impossibilité pour l'employeur d'exiger toute vaccination : articles du Code de la santé publique et du code du travail, modalités spécifiques pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 ou pour certaines catégories professionnelles. Protection des salariés et vaccination contre la COVID-19 : l'employeur doit assurer la sécurité et la santé physique et mentale des salariés, un protocole national et une incitation à la vaccination. Responsabilité de l'employeur si un salarié contracte la COVID-19 : les obligations de l'employeur, les obligations des salariés, la responsabilité pénale de l'employeur. Encadré : l'obligation vaccinale contre la COVID-19, un horizon envisageable ? ; un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?.
Nature du document :	documentaire