| Titre : |
Les majeurs protégés |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |
| Editeur : |
Wolters Kluwer, 20210528 |
| Collection : |
Actualités sociales hebdomadaires, ISSN 1145-8690 num. 3211 |
| Importance : |
p.20-23 |
| ISBN/ISSN/EAN : |
1145-8690 |
| Note générale : |
Disponible sur Europresse |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
personnalité juridique |
| Résumé : |
Le point sur les différents mécanismes de protection juridique pour les majeurs protégés. Les régimes de protection traditionnels : la sauvegarde de mise en justice, la curatelle, la tutelle. Les modalités de mise en place des régimes de protection. Les effets liés à la mise en place d'un régime de protection. Encadrés : dates clés sur les majeurs protégés, les différents types d'actes juridiques, le consentement des personnes sous curatelle ou sous tutelle en Ehpad. |
| Nature du document : |
documentaire |
Les majeurs protégés [document électronique] / Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur . - Wolters Kluwer, 20210528 . - p.20-23. - ( Actualités sociales hebdomadaires, ISSN 1145-8690; 3211) . ISSN : 1145-8690 Disponible sur Europresse Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
personnalité juridique |
| Résumé : |
Le point sur les différents mécanismes de protection juridique pour les majeurs protégés. Les régimes de protection traditionnels : la sauvegarde de mise en justice, la curatelle, la tutelle. Les modalités de mise en place des régimes de protection. Les effets liés à la mise en place d'un régime de protection. Encadrés : dates clés sur les majeurs protégés, les différents types d'actes juridiques, le consentement des personnes sous curatelle ou sous tutelle en Ehpad. |
| Nature du document : |
documentaire |
|  |
Les majeurs protégés (20210528)
