| Titre : |
La rupture conventionnelle |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |
| Editeur : |
Wolters Kluwer, 20210402 |
| Collection : |
Actualités sociales hebdomadaires, ISSN 1145-8690 num. 3203 |
| Importance : |
p.20-26 |
| ISBN/ISSN/EAN : |
1145-8690 |
| Note générale : |
Disponible sur Europresse |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Mobilité professionnelle
|
| Mots-clés : |
contrat de travail |
| Résumé : |
Le point sur les dispositifs de rupture conventionnelle collective ou individuelle : la négociation de l'accord collectif avec les partenaires sociaux, le rôle de l'administration, les spécificités de la rupture conventionnelle individuelle. Encadrés : rôle du comité social et économique ; tableau récapitulatif des modalités de conclusion d'un accord collectif ; contestation de l'accord collectif ou de la rupture du contrat de travail, modèle de courrier convocation à un entretien. |
| Nature du document : |
documentaire |
La rupture conventionnelle [document électronique] / Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur . - Wolters Kluwer, 20210402 . - p.20-26. - ( Actualités sociales hebdomadaires, ISSN 1145-8690; 3203) . ISSN : 1145-8690 Disponible sur Europresse Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Mobilité professionnelle
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| Mots-clés : |
contrat de travail |
| Résumé : |
Le point sur les dispositifs de rupture conventionnelle collective ou individuelle : la négociation de l'accord collectif avec les partenaires sociaux, le rôle de l'administration, les spécificités de la rupture conventionnelle individuelle. Encadrés : rôle du comité social et économique ; tableau récapitulatif des modalités de conclusion d'un accord collectif ; contestation de l'accord collectif ou de la rupture du contrat de travail, modèle de courrier convocation à un entretien. |
| Nature du document : |
documentaire |
|  |
La rupture conventionnelle (20210402)
