[article]
| Titre : |
Les ministres doivent-ils être poursuivis ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Guillaume Larrivé, Auteur ; Philippe Olivier, Auteur |
| Editeur : |
Groupe Express-Expansion, 2020 |
| Article en page(s) : |
p.18 |
| Langues : |
Français (fre) |
in L'Express (Paris) > 3592 (07/05/2020)
| Mots-clés : |
gouvernement (institution politique) responsabilité pénale |
| Résumé : |
Débat contradictoire, lors de l'épidémie de Covid-19 due au coronavirus, entre Guillaume Larrivé, député Les Républicains, qui affirme que le pouvoir exécutif a un pouvoir d'action qui ne doit pas être entravé par des procédures judiciaires, et Philippe Olivier, député européen du Rassemblement National, qui soutient que la responsabilité pénale des élus peut être engagée en cas de faute dans l'exercice de sa mission. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique/Débat, controverse |
[article] Les ministres doivent-ils être poursuivis ? [texte imprimé] / Guillaume Larrivé, Auteur ; Philippe Olivier, Auteur . - Groupe Express-Expansion, 2020 . - p.18. Langues : Français ( fre) in L'Express (Paris) > 3592 (07/05/2020)
| Mots-clés : |
gouvernement (institution politique) responsabilité pénale |
| Résumé : |
Débat contradictoire, lors de l'épidémie de Covid-19 due au coronavirus, entre Guillaume Larrivé, député Les Républicains, qui affirme que le pouvoir exécutif a un pouvoir d'action qui ne doit pas être entravé par des procédures judiciaires, et Philippe Olivier, député européen du Rassemblement National, qui soutient que la responsabilité pénale des élus peut être engagée en cas de faute dans l'exercice de sa mission. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique/Débat, controverse |
|
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheFaut-il la proportionnelle intégrale aux législatives ? in L'Express (Paris), 3603 (23/07/2020)
