| Titre : |
Le droit disciplinaire dans le social et le médico-social |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |
| Editeur : |
Wolters Kluwer, 20210521 |
| Collection : |
Actualités sociales hebdomadaires, ISSN 1145-8690 num. 3210 |
| Importance : |
p.18-24 |
| ISBN/ISSN/EAN : |
1145-8690 |
| Note générale : |
Disponible sur Europresse |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit du travail
|
| Mots-clés : |
métier du secteur social |
| Résumé : |
Le point sur la procédure à respecter en cas de sanction disciplinaire dans les secteurs social et médico-social. Les différents types de sanctions et la procédure disciplinaire. L'encadrement du droit disciplinaire par les conventions collectives du secteur social et médico-social : les établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif ; les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ; les entreprises de services à la personne ; les associations d'aide à domicile ; l'habitat et le logement accompagnés et l'hospitalisation privée. La contestation des sanctions disciplinaires : le refus du salarié, la saisine du conseil de prud'hommes, les effets de l'annulation d'une sanction disciplinaire. |
| Nature du document : |
documentaire |
Le droit disciplinaire dans le social et le médico-social [document électronique] / Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur . - Wolters Kluwer, 20210521 . - p.18-24. - ( Actualités sociales hebdomadaires, ISSN 1145-8690; 3210) . ISSN : 1145-8690 Disponible sur Europresse Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit du travail
|
| Mots-clés : |
métier du secteur social |
| Résumé : |
Le point sur la procédure à respecter en cas de sanction disciplinaire dans les secteurs social et médico-social. Les différents types de sanctions et la procédure disciplinaire. L'encadrement du droit disciplinaire par les conventions collectives du secteur social et médico-social : les établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif ; les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ; les entreprises de services à la personne ; les associations d'aide à domicile ; l'habitat et le logement accompagnés et l'hospitalisation privée. La contestation des sanctions disciplinaires : le refus du salarié, la saisine du conseil de prud'hommes, les effets de l'annulation d'une sanction disciplinaire. |
| Nature du document : |
documentaire |
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