Cannabis light : la fin des plants sur la comète / Clarisse Martin in Libération (Paris. 1973), 11566 (04/08/2018)

Public ISBD [article]  inLibération (Paris. 1973) > 11566 (04/08/2018) Titre : Cannabis light : la fin des plants sur la comète Type de document : texte imprimé Auteurs : Clarisse Martin, Auteur Editeur : Libération, 2018 Article en page(s) : p.12-13 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Droit pénal Mots-clés : cannabis  magasin de proximité Résumé : Le point sur l'ouverture des magasins vendant des produits à base de CBD (cannabidiol), molécule non psychotrope du cannabis, en France en 2018 : le cas de la fermeture d'une boutique vendant du CBD et l'ouverture d'une information judiciaire contre le propriétaire pour "trafic de stupéfiants" et "provocation à l'usage de stupéfiants" ; les caractéristiques du CBD par rapport au THC du cannabis ; le point sur la production, la vente et la consommation de cannabis en France ; retour sur l'ouverture de ce magasin ; la typologie de la clientèle ; le constat de l'ouverture de plusieurs boutiques de vente de CBD et la réaction des pouvoirs publics ; le rappel de la législation française concernant le cannabis sativa L et la présence de THC ; la question de l'évolution de la législation en France concernant le CBD ; les risques de peines encourues. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Cannabis light : la fin des plants sur la comète [texte imprimé] / Clarisse Martin, Auteur . - Libération, 2018 . - p.12-13. Langues : Français (fre) in Libération (Paris. 1973) > 11566 (04/08/2018) Catégories : Droit commercial Droit pénal Mots-clés : cannabis  magasin de proximité Résumé : Le point sur l'ouverture des magasins vendant des produits à base de CBD (cannabidiol), molécule non psychotrope du cannabis, en France en 2018 : le cas de la fermeture d'une boutique vendant du CBD et l'ouverture d'une information judiciaire contre le propriétaire pour "trafic de stupéfiants" et "provocation à l'usage de stupéfiants" ; les caractéristiques du CBD par rapport au THC du cannabis ; le point sur la production, la vente et la consommation de cannabis en France ; retour sur l'ouverture de ce magasin ; la typologie de la clientèle ; le constat de l'ouverture de plusieurs boutiques de vente de CBD et la réaction des pouvoirs publics ; le rappel de la législation française concernant le cannabis sativa L et la présence de THC ; la question de l'évolution de la législation en France concernant le CBD ; les risques de peines encourues. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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Comment le viol est devenu un crime / Séverine Liatard in L'Histoire (Paris. 1978), 470 (04/2020)

Public ISBD [article]  inL'Histoire (Paris. 1978) > 470 (04/2020) Titre : Comment le viol est devenu un crime Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine Liatard, Auteur Editeur : Sophia Publications, 2020 Article en page(s) : p.12-18 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Mots-clés : viol  féminisme  1970-1979  1980-1989 Résumé : Etude historique consacrée à l'évolution du droit et des moeurs du viol grâce à l'action des féministes du MLF (Mouvement de libération des femmes) en France dans les années 1970 : premières actions du groupe ayant permis le transfert des affaires de viol devant les cours d'assises ; organisation de manifestations et de regroupements publics ; revendications du MLF ; opposants au combat des féministes ; rôle de l'avocate Gisèle Halimi représentante du MLF ; procès décisifs ; adoption en 1980 d'une nouvelle loi qualifiant le viol d'agression sexuelle, autres mesures ayant renforcé le dispositif judiciaire ; persistance de la violence symbolique malgré l'évolution de la loi. Chronologie des mentions du "viol" dans le code pénal. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Comment le viol est devenu un crime [texte imprimé] / Séverine Liatard, Auteur . - Sophia Publications, 2020 . - p.12-18. Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre) in L'Histoire (Paris. 1978) > 470 (04/2020) Catégories : Droit pénal Mots-clés : viol  féminisme  1970-1979  1980-1989 Résumé : Etude historique consacrée à l'évolution du droit et des moeurs du viol grâce à l'action des féministes du MLF (Mouvement de libération des femmes) en France dans les années 1970 : premières actions du groupe ayant permis le transfert des affaires de viol devant les cours d'assises ; organisation de manifestations et de regroupements publics ; revendications du MLF ; opposants au combat des féministes ; rôle de l'avocate Gisèle Halimi représentante du MLF ; procès décisifs ; adoption en 1980 d'une nouvelle loi qualifiant le viol d'agression sexuelle, autres mesures ayant renforcé le dispositif judiciaire ; persistance de la violence symbolique malgré l'évolution de la loi. Chronologie des mentions du "viol" dans le code pénal. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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Une dose d'hypocrisie / Jean-Michel Dumay in Manière de voir (Ivry-sur-Seine), 163 (02/2019)

Public ISBD [article]  inManière de voir (Ivry-sur-Seine) > 163 (02/2019) Titre : Une dose d'hypocrisie Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel Dumay, Auteur Editeur : Le Monde diplomatique, 2019 Article en page(s) : p.4-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Mots-clés : drogue Résumé : Le point sur l'évolution de la législation dans le monde concernant les stupéfiants : de la prohibition aux expérimentations gouvernementales de régulation légale des drogues, l'échec de la politique répressive, position des Nations unies, exemples de pays décriminalisant l'usage des drogues, le cas de la France (législation très répressive par rapport aux autres addictions). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Une dose d'hypocrisie [texte imprimé] / Jean-Michel Dumay, Auteur . - Le Monde diplomatique, 2019 . - p.4-5. Langues : Français (fre) in Manière de voir (Ivry-sur-Seine) > 163 (02/2019) Catégories : Droit pénal Mots-clés : drogue Résumé : Le point sur l'évolution de la législation dans le monde concernant les stupéfiants : de la prohibition aux expérimentations gouvernementales de régulation légale des drogues, l'échec de la politique répressive, position des Nations unies, exemples de pays décriminalisant l'usage des drogues, le cas de la France (législation très répressive par rapport aux autres addictions). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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Les entreprises responsables... et désormais coupables (20180708)

Public ISBD Titre : Les entreprises responsables... et désormais coupables Type de document : document électronique Editeur : Le Monde Editions, 20180708 Collection : Le Monde (Paris. 1944), ISSN 0395-2037 num. 22857 Importance : p.6-7 du Cahier Eco ISBN/ISSN/EAN : 0395-2037 Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Entreprise Sanction pénale Mots-clés : chef d'entreprise Index. décimale : Europresse Résumé : Dossier consacré au droit pénal applicable aux entreprises en France en 2018. Le point de vue de Thomas Baudesson, Charles Merveilleux du Vignaux et William Bourdon, avocats, de Paul-Albert Tweins, bâtonnier. La distinction de plus en plus fréquente entre les personnes morales et les personnes physiques dans l'application de sanctions pénales. Le regret de cette double mise en cause. La lutte contre l'immunité pénale des patrons-entrepreneurs ; l'exemple historique, dans un entretien avec l'historien Guillaume Mouralis, de la condamnation d'entrepreneurs allemands pour crimes contre l'humanité pendant la période nazie. Les entreprises responsables... et désormais coupables [document électronique] . - Le Monde Editions, 20180708 . - p.6-7 du Cahier Eco. - (Le Monde (Paris. 1944), ISSN 0395-2037; 22857) . ISSN : 0395-2037 Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Entreprise Sanction pénale Mots-clés : chef d'entreprise Index. décimale : Europresse Résumé : Dossier consacré au droit pénal applicable aux entreprises en France en 2018. Le point de vue de Thomas Baudesson, Charles Merveilleux du Vignaux et William Bourdon, avocats, de Paul-Albert Tweins, bâtonnier. La distinction de plus en plus fréquente entre les personnes morales et les personnes physiques dans l'application de sanctions pénales. Le regret de cette double mise en cause. La lutte contre l'immunité pénale des patrons-entrepreneurs ; l'exemple historique, dans un entretien avec l'historien Guillaume Mouralis, de la condamnation d'entrepreneurs allemands pour crimes contre l'humanité pendant la période nazie.

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Faut-il créer un crime d'écocide / Arnaud Gossement in L'Express (Paris), 3600 (02/07/2020)

Public ISBD [article]  inL'Express (Paris) > 3600 (02/07/2020) Titre : Faut-il créer un crime d'écocide Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud Gossement, Auteur ; Marine Calmet, Auteur Editeur : Groupe Express-Expansion, 2020 Article en page(s) : p.18 Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Mots-clés : crime environnemental Résumé : Débat au sujet de la proposition du président E. Macron d'inscrire le délit d'écocide dans le Code pénal, entre Arnaud Gossement, avocat, qui estime que c'est une réponse inadaptée à la question de la criminalité environnementale et Marine Calmet, juriste et présidente de Wild Legal, qui défend l'utilité d'un cadre écologique commun, à la fois scientifique et juridique, pour assurer la stabilité et la sûreté des écosystèmes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] Faut-il créer un crime d'écocide [texte imprimé] / Arnaud Gossement, Auteur ; Marine Calmet, Auteur . - Groupe Express-Expansion, 2020 . - p.18. Langues : Français (fre) in L'Express (Paris) > 3600 (02/07/2020) Catégories : Droit pénal Mots-clés : crime environnemental Résumé : Débat au sujet de la proposition du président E. Macron d'inscrire le délit d'écocide dans le Code pénal, entre Arnaud Gossement, avocat, qui estime que c'est une réponse inadaptée à la question de la criminalité environnementale et Marine Calmet, juriste et présidente de Wild Legal, qui défend l'utilité d'un cadre écologique commun, à la fois scientifique et juridique, pour assurer la stabilité et la sûreté des écosystèmes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse

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France Télécom : une stratégie d'entreprise condamnée. France Télécom : le harcèlement institutionnel condamné / Pascale Robert-Diard (20191222)

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Inceste : le retard français / Marie Vaton in Le Nouvel Obs (Paris), 2932 (07/01/2021)

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La justice secouée par la libération de la parole / Marie Dosé in Le Nouvel Obs (Paris), 2942 (18/03/2021)

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La Mondaine et la "putain" / Christelle Taraud in Le Nouvel Obs (Paris), 2942 (18/03/2021)

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Prohiber la prohibition / Johann Hari in Manière de voir (Ivry-sur-Seine), 163 (02/2019)

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Quel droit pénal pour l'ennemi ? / Johann Chapoutot in L'Histoire (Paris. 1978), 468 (02/2020)

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Quelle réponse juridique aux féminicides ? / Pierre Farge (20190913)

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