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Droit constitutionnel |
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Titre : Le coup de force constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Robert, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.52-57 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 484 (06/2021)Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : Louis-Philippe Ier (1773-1850) Révolution de 1830 Résumé : Point sur la solution orléaniste envisagée pour succéder au roi Charles X en France lors de la révolution de 1830 et sa légitimation avec la révision constitutionnelle : l'insurrection de juillet 1830, la solution de substitution dynastique envisagée par l'opposition parlementaire et le rôle décisif joué le banquier Jacques Laffitte, de l'indécision du duc d'Orléans Louis-Philippe à sa prise de pouvoir, le projet de révision de la Charte constitutionnelle de 1814 par le député Simon Bérard qui établit un rapport contractuel entre le roi et la nation, son adoption par la Chambre des députés le 7 août 1830. Encadrés : carrière de Louis-Philippe ; objectif du député Bérard avec la révision de la Charte de 1814 ; la révolution de 1830 et l'échec des républicains. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le coup de force constitutionnel [texte imprimé] / Hervé Robert, Auteur . - 2021 . - p.52-57.
Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 484 (06/2021)
Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : Louis-Philippe Ier (1773-1850) Révolution de 1830 Résumé : Point sur la solution orléaniste envisagée pour succéder au roi Charles X en France lors de la révolution de 1830 et sa légitimation avec la révision constitutionnelle : l'insurrection de juillet 1830, la solution de substitution dynastique envisagée par l'opposition parlementaire et le rôle décisif joué le banquier Jacques Laffitte, de l'indécision du duc d'Orléans Louis-Philippe à sa prise de pouvoir, le projet de révision de la Charte constitutionnelle de 1814 par le député Simon Bérard qui établit un rapport contractuel entre le roi et la nation, son adoption par la Chambre des députés le 7 août 1830. Encadrés : carrière de Louis-Philippe ; objectif du député Bérard avec la révision de la Charte de 1814 ; la révolution de 1830 et l'échec des républicains. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le coup de force constitutionnel / Hervé Robert (06/2021)
Titre : Le coup de force constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Robert, Auteur Editeur : Sophia Publications, 06/2021 Collection : L'Histoire (Paris. 1978) num. 484 Importance : p.52-57 ISBN/ISSN/EAN : 0182-2411 Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : Louis-Philippe Ier (1773-1850) Révolution de 1830 Résumé : Point sur la solution orléaniste envisagée pour succéder au roi Charles X en France lors de la révolution de 1830 et sa légitimation avec la révision constitutionnelle : l'insurrection de juillet 1830, la solution de substitution dynastique envisagée par l'opposition parlementaire et le rôle décisif joué le banquier Jacques Laffitte, de l'indécision du duc d'Orléans Louis-Philippe à sa prise de pouvoir, le projet de révision de la Charte constitutionnelle de 1814 par le député Simon Bérard qui établit un rapport contractuel entre le roi et la nation, son adoption par la Chambre des députés le 7 août 1830. Encadrés : carrière de Louis-Philippe ; objectif du député Bérard avec la révision de la Charte de 1814 ; la révolution de 1830 et l'échec des républicains. Le coup de force constitutionnel [texte imprimé] / Hervé Robert, Auteur . - Sophia Publications, 06/2021 . - p.52-57. - (L'Histoire (Paris. 1978); 484) .
ISSN : 0182-2411
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : Louis-Philippe Ier (1773-1850) Révolution de 1830 Résumé : Point sur la solution orléaniste envisagée pour succéder au roi Charles X en France lors de la révolution de 1830 et sa légitimation avec la révision constitutionnelle : l'insurrection de juillet 1830, la solution de substitution dynastique envisagée par l'opposition parlementaire et le rôle décisif joué le banquier Jacques Laffitte, de l'indécision du duc d'Orléans Louis-Philippe à sa prise de pouvoir, le projet de révision de la Charte constitutionnelle de 1814 par le député Simon Bérard qui établit un rapport contractuel entre le roi et la nation, son adoption par la Chambre des députés le 7 août 1830. Encadrés : carrière de Louis-Philippe ; objectif du député Bérard avec la révision de la Charte de 1814 ; la révolution de 1830 et l'échec des républicains. Exemplaires
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Titre : Cour suprême : un départ qui tombe à pic pour Trump Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Hanne, Auteur ; Frédéric Autran, Auteur Editeur : Libération, 2018 Article en page(s) : p.6-7 Langues : Français (fre)
in Libération (Paris. 1973) > 11535 (29/06/2018)Catégories : Droit constitutionnel
États-Unis
Institution politiqueMots-clés : instruction judiciaire Résumé : Dossier consacré à la démission du juge Anthony Kennedy de la Cour suprême américaine (Scotus) en 2018. Les conséquences de cette démission sur les questions sociétales liées à l'avortement, au droit des homosexuels, à la peine de mort, à l'environnement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Cour suprême : un départ qui tombe à pic pour Trump [texte imprimé] / Isabelle Hanne, Auteur ; Frédéric Autran, Auteur . - Libération, 2018 . - p.6-7.
Langues : Français (fre)
in Libération (Paris. 1973) > 11535 (29/06/2018)
Catégories : Droit constitutionnel
États-Unis
Institution politiqueMots-clés : instruction judiciaire Résumé : Dossier consacré à la démission du juge Anthony Kennedy de la Cour suprême américaine (Scotus) en 2018. Les conséquences de cette démission sur les questions sociétales liées à l'avortement, au droit des homosexuels, à la peine de mort, à l'environnement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Exemplaires
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Titre de série : Décod'actu Titre : A quoi sert la séparation des pouvoirs ? Type de document : document projeté ou vidéo Auteurs : Maxime Chappet, Metteur en scène, réalisateur ; Elsa Gambin, Auteur Editeur : Lumni, 2023 Collection : Décod'Actu Importance : 03'23 Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel Résumé : En France, les 3 pouvoirs sont répartis de cette manière : le pouvoir législatif avec le Parlement qui légifère, le pouvoir exécutif avec le gouvernement qui exécute la loi et enfin le pouvoir judiciaire avec les magistrats qui jugent. Ces 3 pouvoirs sont censés être indépendants les uns des autres.
Qu'est ce que le principe de séparation des pouvoirs ?Nature du document : documentaire Genre : vidéo Niveau : collège/Lycée Discipline : Histoire En ligne : https://www.lumni.fr/video/a-quoi-sert-la-separation-des-pouvoirs Format de la ressource électronique : web Décod'actu. A quoi sert la séparation des pouvoirs ? [document projeté ou vidéo] / Maxime Chappet, Metteur en scène, réalisateur ; Elsa Gambin, Auteur . - Lumni, 2023 . - 03'23. - (Décod'Actu) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit constitutionnel Résumé : En France, les 3 pouvoirs sont répartis de cette manière : le pouvoir législatif avec le Parlement qui légifère, le pouvoir exécutif avec le gouvernement qui exécute la loi et enfin le pouvoir judiciaire avec les magistrats qui jugent. Ces 3 pouvoirs sont censés être indépendants les uns des autres.
Qu'est ce que le principe de séparation des pouvoirs ?Nature du document : documentaire Genre : vidéo Niveau : collège/Lycée Discipline : Histoire En ligne : https://www.lumni.fr/video/a-quoi-sert-la-separation-des-pouvoirs Format de la ressource électronique : web Exemplaires
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Titre : "Délit de solidarité" : la fraternité érigée en principe constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Kim Hullot-Guiot, Auteur ; Ulysse Bellier, Auteur Editeur : Libération, 2018 Article en page(s) : p.17 Langues : Français (fre)
in Libération (Paris. 1973) > 11542 (07/07/2018)Catégories : Droit constitutionnel
MigrantMots-clés : solidarité Résumé : Le point sur la portée de la décision rendue par le Conseil constitutionnel en juillet 2018 en matière de délit de solidarité : le rejet de l'aspect délictuel de l'aide au séjour et à la circulation d'une personne en situation irrégulière ; la saisine du Conseil constitutionnel de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ; les cas de Cédric Herrou et de Pierre-Alain Mannoni pour leur aide apportée aux migrants de la vallée de la Roya ; l'application de la décision au 1er décembre 2018 ; la question de l'aide à l'entrée sur le territoire et de l'activité militante. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] "Délit de solidarité" : la fraternité érigée en principe constitutionnel [texte imprimé] / Kim Hullot-Guiot, Auteur ; Ulysse Bellier, Auteur . - Libération, 2018 . - p.17.
Langues : Français (fre)
in Libération (Paris. 1973) > 11542 (07/07/2018)
Catégories : Droit constitutionnel
MigrantMots-clés : solidarité Résumé : Le point sur la portée de la décision rendue par le Conseil constitutionnel en juillet 2018 en matière de délit de solidarité : le rejet de l'aspect délictuel de l'aide au séjour et à la circulation d'une personne en situation irrégulière ; la saisine du Conseil constitutionnel de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ; les cas de Cédric Herrou et de Pierre-Alain Mannoni pour leur aide apportée aux migrants de la vallée de la Roya ; l'application de la décision au 1er décembre 2018 ; la question de l'aide à l'entrée sur le territoire et de l'activité militante. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
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