Cannabis light : la fin des plants sur la comète / Clarisse Martin in Libération (Paris. 1973), 11566 (04/08/2018)

Public ISBD [article]  inLibération (Paris. 1973) > 11566 (04/08/2018) Titre : Cannabis light : la fin des plants sur la comète Type de document : texte imprimé Auteurs : Clarisse Martin, Auteur Editeur : Libération, 2018 Article en page(s) : p.12-13 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Droit pénal Mots-clés : cannabis  magasin de proximité Résumé : Le point sur l'ouverture des magasins vendant des produits à base de CBD (cannabidiol), molécule non psychotrope du cannabis, en France en 2018 : le cas de la fermeture d'une boutique vendant du CBD et l'ouverture d'une information judiciaire contre le propriétaire pour "trafic de stupéfiants" et "provocation à l'usage de stupéfiants" ; les caractéristiques du CBD par rapport au THC du cannabis ; le point sur la production, la vente et la consommation de cannabis en France ; retour sur l'ouverture de ce magasin ; la typologie de la clientèle ; le constat de l'ouverture de plusieurs boutiques de vente de CBD et la réaction des pouvoirs publics ; le rappel de la législation française concernant le cannabis sativa L et la présence de THC ; la question de l'évolution de la législation en France concernant le CBD ; les risques de peines encourues. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Cannabis light : la fin des plants sur la comète [texte imprimé] / Clarisse Martin, Auteur . - Libération, 2018 . - p.12-13. Langues : Français (fre) in Libération (Paris. 1973) > 11566 (04/08/2018) Catégories : Droit commercial Droit pénal Mots-clés : cannabis  magasin de proximité Résumé : Le point sur l'ouverture des magasins vendant des produits à base de CBD (cannabidiol), molécule non psychotrope du cannabis, en France en 2018 : le cas de la fermeture d'une boutique vendant du CBD et l'ouverture d'une information judiciaire contre le propriétaire pour "trafic de stupéfiants" et "provocation à l'usage de stupéfiants" ; les caractéristiques du CBD par rapport au THC du cannabis ; le point sur la production, la vente et la consommation de cannabis en France ; retour sur l'ouverture de ce magasin ; la typologie de la clientèle ; le constat de l'ouverture de plusieurs boutiques de vente de CBD et la réaction des pouvoirs publics ; le rappel de la législation française concernant le cannabis sativa L et la présence de THC ; la question de l'évolution de la législation en France concernant le CBD ; les risques de peines encourues. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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Marketplaces : l'UE limite leur pouvoir sur les vendeurs tiers / Lélia de Matharel in LSA. Libre service actualités, 2545 (28/02/2019)

Public ISBD [article]  inLSA. Libre service actualités > 2545 (28/02/2019) Titre : Marketplaces : l'UE limite leur pouvoir sur les vendeurs tiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Lélia de Matharel, Auteur Editeur : Libre service actualités, 2019 Article en page(s) : p.16-17 Langues : Français (fre) Catégories : Commerce électronique Droit commercial Union européenne Résumé : Point, en 2019, sur la réglementation européenne sur les places de marché en ligne (ou marketplaces) en Europe : principaux domaines d'intervention (déréférencement, transparence dans le classement des offres, utilisation des data), procédure et médiateur en cas de conflit entre marketplace et vendeur. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Marketplaces : l'UE limite leur pouvoir sur les vendeurs tiers [texte imprimé] / Lélia de Matharel, Auteur . - Libre service actualités, 2019 . - p.16-17. Langues : Français (fre) in LSA. Libre service actualités > 2545 (28/02/2019) Catégories : Commerce électronique Droit commercial Union européenne Résumé : Point, en 2019, sur la réglementation européenne sur les places de marché en ligne (ou marketplaces) en Europe : principaux domaines d'intervention (déréférencement, transparence dans le classement des offres, utilisation des data), procédure et médiateur en cas de conflit entre marketplace et vendeur. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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Les métiers du droit / Onisep Département Ressources éditoriales transmédia (06/2024)  

Public ISBD Titre : Les métiers du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Onisep Département Ressources éditoriales transmédia, Auteur Editeur : Onisep, 06/2024 Collection : Parcours num. 186 Importance : 136 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-273-01686-5 Prix : 12 Note générale : Cette publication remplace "Les métiers du droit" (Parcours, n°186 - 2020) Langues : Français (fre) Catégories : Droit Droit administratif Droit civil Droit commercial Droit du travail Droit international Droit public Relations internationales Mots-clés : droit national étranger  droit privé  droit des contrats  droit des personnes et de la famille  droit de la propriété intellectuelle  droit de la propriété industrielle  droit des affaires  droit immobilier  droit social  assurances  immobilier  gendarmerie  fonction publique territoriale  capacité en droit  fiche formation  fiche métier  portrait - témoignage  attaché d'administration;haut fonctionnaire;inspecteur des douanes;administrateur de biens;fiscaliste;gestionnaire de contrats d'assurance;gestionnaire de copropriété;avocat d'affaires;collaborateur de notaire;commissaire-priseur;assistante juridique;formaliste;juriste droit social;juriste propriété intellectuelle;juriste RGPD Index. décimale : Droit Fonction publique droit, fonction publique Résumé : Cette publication présente près de 30 métiers du secteur du droit classés en familles (administration; banque, assurance, immobilier; cabinet, office; entreprise). Côté études, l'édition 2024 dresse pour chaque famille de métiers un panorama des filières pour comparer les diplômes : BUT et DEUST, BTS, licence, licence pro, master, IEP...A noter également : un point sur les concours de la fonction publique. Niveau emploi, elle présente les employeurs du secteur, les tendances de recrutement, les compétences attendues, les conditions de travail, et les clés pour débuter. En complément un dico des métiers et un carnet des adresses. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://lekiosqueenligne.onisep.fr/medias/flipbook/9782273016872_output/web/flip [...] Les métiers du droit [texte imprimé] / Onisep Département Ressources éditoriales transmédia, Auteur . - Onisep, 06/2024 . - 136 p.. - (Parcours; 186) . ISBN : 978-2-273-01686-5 : 12 Cette publication remplace "Les métiers du droit" (Parcours, n°186 - 2020) Langues : Français (fre) Catégories : Droit Droit administratif Droit civil Droit commercial Droit du travail Droit international Droit public Relations internationales Mots-clés : droit national étranger  droit privé  droit des contrats  droit des personnes et de la famille  droit de la propriété intellectuelle  droit de la propriété industrielle  droit des affaires  droit immobilier  droit social  assurances  immobilier  gendarmerie  fonction publique territoriale  capacité en droit  fiche formation  fiche métier  portrait - témoignage  attaché d'administration;haut fonctionnaire;inspecteur des douanes;administrateur de biens;fiscaliste;gestionnaire de contrats d'assurance;gestionnaire de copropriété;avocat d'affaires;collaborateur de notaire;commissaire-priseur;assistante juridique;formaliste;juriste droit social;juriste propriété intellectuelle;juriste RGPD Index. décimale : Droit Fonction publique droit, fonction publique Résumé : Cette publication présente près de 30 métiers du secteur du droit classés en familles (administration; banque, assurance, immobilier; cabinet, office; entreprise). Côté études, l'édition 2024 dresse pour chaque famille de métiers un panorama des filières pour comparer les diplômes : BUT et DEUST, BTS, licence, licence pro, master, IEP...A noter également : un point sur les concours de la fonction publique. Niveau emploi, elle présente les employeurs du secteur, les tendances de recrutement, les compétences attendues, les conditions de travail, et les clés pour débuter. En complément un dico des métiers et un carnet des adresses. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://lekiosqueenligne.onisep.fr/medias/flipbook/9782273016872_output/web/flip [...]

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Pour les "négos", Londres mise sur la bonne conduite / Stéphanie Salti in LSA. Libre service actualités, 2570 (12/09/2019)

Public ISBD [article]  inLSA. Libre service actualités > 2570 (12/09/2019) Titre : Pour les "négos", Londres mise sur la bonne conduite Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Salti, Auteur Editeur : Libre service actualités, 2019 Article en page(s) : p.26-28 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Mots-clés : relation client-fournisseur  grande distribution  Royaume-Uni Résumé : Point sur les relations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs alimentaires au Royaume-Uni : législation britannique, réelle application de la loi, avantages et inconvénients pour les enseignes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Pour les "négos", Londres mise sur la bonne conduite [texte imprimé] / Stéphanie Salti, Auteur . - Libre service actualités, 2019 . - p.26-28. Langues : Français (fre) in LSA. Libre service actualités > 2570 (12/09/2019) Catégories : Droit commercial Mots-clés : relation client-fournisseur  grande distribution  Royaume-Uni Résumé : Point sur les relations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs alimentaires au Royaume-Uni : législation britannique, réelle application de la loi, avantages et inconvénients pour les enseignes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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Réforme des négociations commerciales : l'Assemblée nationale entre en jeu / Yves Puget in LSA. Libre service actualités, 2506 (10/05/2018)

Public ISBD [article]  inLSA. Libre service actualités > 2506 (10/05/2018) Titre : Réforme des négociations commerciales : l'Assemblée nationale entre en jeu Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Puget, Auteur Editeur : Libre service actualités, 2018 Article en page(s) : p.8-13 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Réforme économique Résumé : Dossier consacré au projet de loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire et une alimentation saine et durable", suite aux Etats généraux de l'alimentation (EGA) en France en 2018. La réforme des négociations commerciales : principes de refonte de l'organisation des relations commerciales (négociations, sanctions, transition agricole, alimentation saine) ; amendement Moreau. Avis de l'Association Nationale des industries alimentaires (ANIA) sur les principaux points du texte : hausse du seuil de revente à perte (SRP), encadrement des promotions, contractualisation, clause de renégociation, moyens de contrôle, pratiques restrictives de concurrence. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Réforme des négociations commerciales : l'Assemblée nationale entre en jeu [texte imprimé] / Yves Puget, Auteur . - Libre service actualités, 2018 . - p.8-13. Langues : Français (fre) in LSA. Libre service actualités > 2506 (10/05/2018) Catégories : Droit commercial Réforme économique Résumé : Dossier consacré au projet de loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire et une alimentation saine et durable", suite aux Etats généraux de l'alimentation (EGA) en France en 2018. La réforme des négociations commerciales : principes de refonte de l'organisation des relations commerciales (négociations, sanctions, transition agricole, alimentation saine) ; amendement Moreau. Avis de l'Association Nationale des industries alimentaires (ANIA) sur les principaux points du texte : hausse du seuil de revente à perte (SRP), encadrement des promotions, contractualisation, clause de renégociation, moyens de contrôle, pratiques restrictives de concurrence. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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Des règles pour l'e-commerce / Charles de Laubier (20190312)

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Une très lourde amende pour Intermarché ? / Yves Puget in LSA. Libre service actualités, 2641 (04/03/2021)

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