| Titre : |
Pollution de l'air : premier procès contre l'Etat |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Stéphane Mandard, Auteur |
| Editeur : |
Le Monde Editions, 20190529 |
| Collection : |
Le Monde (Paris. 1944), ISSN 0395-2037 num. 23134 |
| Importance : |
p.11 |
| ISBN/ISSN/EAN : |
0395-2037 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Pollution de l'air Tribunal administratif
|
| Mots-clés : |
région Ile-de-France |
| Index. décimale : |
Europresse |
| Résumé : |
Le point sur l'importance de la pollution de l'air en Ile-de-France : le recours contre l'Etat pour "carence fautive" devant le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) en mai 2019, les pathologies respiratoires des deux requérantes lorsqu'elles vivaient à Saint-Ouen en banlieue parisienne ; absence de mise en place de dispositif efficace contre la pollution atmosphérique ; dépassements répétés des normes européennes sur la qualité de l'air par la France ; réaction des services de l'Etat au recours ; niveaux annuels de particules fines supérieurs aux recommandations de l'OMS ; conclusions du rapport public rendu par le tribunal administratif. |
Pollution de l'air : premier procès contre l'Etat [document électronique] / Stéphane Mandard, Auteur . - Le Monde Editions, 20190529 . - p.11. - ( Le Monde (Paris. 1944), ISSN 0395-2037; 23134) . ISSN : 0395-2037 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Pollution de l'air Tribunal administratif
|
| Mots-clés : |
région Ile-de-France |
| Index. décimale : |
Europresse |
| Résumé : |
Le point sur l'importance de la pollution de l'air en Ile-de-France : le recours contre l'Etat pour "carence fautive" devant le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) en mai 2019, les pathologies respiratoires des deux requérantes lorsqu'elles vivaient à Saint-Ouen en banlieue parisienne ; absence de mise en place de dispositif efficace contre la pollution atmosphérique ; dépassements répétés des normes européennes sur la qualité de l'air par la France ; réaction des services de l'Etat au recours ; niveaux annuels de particules fines supérieurs aux recommandations de l'OMS ; conclusions du rapport public rendu par le tribunal administratif. |
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