Titre :	Climat : les Pays-Bas rappelés à l'ordre par la justice
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Patricia Jolly, Auteur
Editeur :	Le Monde Editions, 20181011
Collection :	Le Monde (Paris. 1944), ISSN 0395-2037 num. 22938
Importance :	p.7
ISBN/ISSN/EAN :	0395-2037
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Pays-Bas
Mots-clés :	produit polluant
Index. décimale :	Europresse
Résumé :	Point sur la confirmation du jugement rendu en première instance, le 24 juin 2015 au sujet de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par le gouvernement des Pays-Bas : l'obligation légale des Pays-Bas en matière de GES ; le communiqué déclaré par la cour d'appel de La Haye ; les arguments de la juge Marie-Anne Tan de Sonnaville au sujet de la responsabilité du gouvernement néerlandais ; la satisfaction de l'organisation environnementale néerlandaise Urgenda ; la réaction du gouvernement néerlandais ; les émissions de GES des Pays-Bas ; l'analyse de la décision de la Cour d'appel par Judith Rochfeld, professeure de droit public ; l'évocation du rapport du GIEC ; l'origine de la proposition de loi relative à la fermeture des centrales à charbon aux Pays-Bas ; le projet d'un plan climat ; les législations sur le climat dans le monde ; le nombre d'actions judiciaires en cours sur le climat. Point sur les actions judiciaires en cours, liées au climat.

Climat : les Pays-Bas rappelés à l'ordre par la justice [document électronique] / Patricia Jolly, Auteur . - Le Monde Editions, 20181011 . - p.7. - (Le Monde (Paris. 1944), ISSN 0395-2037; 22938) .
ISSN : 0395-2037
Langues : Français (fre)

Catégories :	Pays-Bas
Mots-clés :	produit polluant
Index. décimale :	Europresse
Résumé :	Point sur la confirmation du jugement rendu en première instance, le 24 juin 2015 au sujet de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par le gouvernement des Pays-Bas : l'obligation légale des Pays-Bas en matière de GES ; le communiqué déclaré par la cour d'appel de La Haye ; les arguments de la juge Marie-Anne Tan de Sonnaville au sujet de la responsabilité du gouvernement néerlandais ; la satisfaction de l'organisation environnementale néerlandaise Urgenda ; la réaction du gouvernement néerlandais ; les émissions de GES des Pays-Bas ; l'analyse de la décision de la Cour d'appel par Judith Rochfeld, professeure de droit public ; l'évocation du rapport du GIEC ; l'origine de la proposition de loi relative à la fermeture des centrales à charbon aux Pays-Bas ; le projet d'un plan climat ; les législations sur le climat dans le monde ; le nombre d'actions judiciaires en cours sur le climat. Point sur les actions judiciaires en cours, liées au climat.