Titre :	La vie sous bracelet électronique
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Jean-Baptiste Jacquin, Auteur
Editeur :	Le Monde Editions, 20181014
Collection :	Le Monde (Paris. 1944), ISSN 0395-2037 num. 22941
Importance :	p.8
ISBN/ISSN/EAN :	0395-2037
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Sanction pénale
Index. décimale :	Europresse
Résumé :	Le point sur le dispositif judiciaire du bracelet électronique pour les personnes condamnées à une peine de prison : l'aménagement de cette peine en surveillance électronique au domicile ; les conditions d'application de cette peine et les mesures de surveillance des "détenus.".

La vie sous bracelet électronique [document électronique] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde Editions, 20181014 . - p.8. - (Le Monde (Paris. 1944), ISSN 0395-2037; 22941) .
ISSN : 0395-2037
Langues : Français (fre)

Catégories :	Sanction pénale
Index. décimale :	Europresse
Résumé :	Le point sur le dispositif judiciaire du bracelet électronique pour les personnes condamnées à une peine de prison : l'aménagement de cette peine en surveillance électronique au domicile ; les conditions d'application de cette peine et les mesures de surveillance des "détenus.".