Titre :	Les fautes des magistrats peu sanctionnées
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Jean-Baptiste Jacquin, Auteur
Editeur :	Le Monde Editions, 20180926
Collection :	Le Monde (Paris. 1944), ISSN 0395-2037 num. 22925
Importance :	p.11
ISBN/ISSN/EAN :	0395-2037
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	magistrat  sanction judiciaire
Index. décimale :	Europresse
Résumé :	Dossier consacré aux procédures de sanction concernant les magistrats en France. Enquête sur les erreurs commises par les magistrats : exemple de l'affaire Oualid D. ; la baisse des sanctions disciplinaires et des avertissements ; la transparence des actions menées par le Conseil supérieur de la Magistrature mais une certaine clémence des formations disciplinaires ; le souhait d'une échelle de sanctions moins préjudiciables pour la carrière qu'un blâme ; des procédures méconnues et peu utilisées par les justiciables. Retour sur une erreur judiciaire ayant causé le suicide d'un détenu à Bar-Le-Duc : chronologie des faits, l'implication de deux magistrates dans l'établissement d'un document falsifiant la décision de justice, les conclusions du CSM quant aux erreurs des magistrates et la question de l'absence de sanctions.

Les fautes des magistrats peu sanctionnées [document électronique] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde Editions, 20180926 . - p.11. - (Le Monde (Paris. 1944), ISSN 0395-2037; 22925) .
ISSN : 0395-2037
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	magistrat  sanction judiciaire
Index. décimale :	Europresse
Résumé :	Dossier consacré aux procédures de sanction concernant les magistrats en France. Enquête sur les erreurs commises par les magistrats : exemple de l'affaire Oualid D. ; la baisse des sanctions disciplinaires et des avertissements ; la transparence des actions menées par le Conseil supérieur de la Magistrature mais une certaine clémence des formations disciplinaires ; le souhait d'une échelle de sanctions moins préjudiciables pour la carrière qu'un blâme ; des procédures méconnues et peu utilisées par les justiciables. Retour sur une erreur judiciaire ayant causé le suicide d'un détenu à Bar-Le-Duc : chronologie des faits, l'implication de deux magistrates dans l'établissement d'un document falsifiant la décision de justice, les conclusions du CSM quant aux erreurs des magistrates et la question de l'absence de sanctions.