Titre :	La neutralité du Net bientôt inscrite dans la Constitution ?
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Manon Rescan, Auteur ; Martin Untersinger, Auteur
Editeur :	Le Monde Editions, 20180624
Collection :	Le Monde (Paris. 1944), ISSN 0395-2037 num. 22845
Importance :	p.8 du Cahier Eco
ISBN/ISSN/EAN :	0395-2037
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	droit des technologies de la communication  constitution : politique
Index. décimale :	Europresse
Résumé :	Le point sur le projet d'inscription de la neutralité de l'Internet dans la Constitution française à l'occasion de sa révision en 2018 : l'adoption d'une charte du numérique pour affirmer et respecter les droits de ses usagers.

La neutralité du Net bientôt inscrite dans la Constitution ? [document électronique] / Manon Rescan, Auteur ; Martin Untersinger, Auteur . - Le Monde Editions, 20180624 . - p.8 du Cahier Eco. - (Le Monde (Paris. 1944), ISSN 0395-2037; 22845) .
ISSN : 0395-2037
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	droit des technologies de la communication  constitution : politique
Index. décimale :	Europresse
Résumé :	Le point sur le projet d'inscription de la neutralité de l'Internet dans la Constitution française à l'occasion de sa révision en 2018 : l'adoption d'une charte du numérique pour affirmer et respecter les droits de ses usagers.