Titre :	Lutte contre l’évasion fiscale
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Benoît Floc'h, Auteur ; Anne Michel, Auteur ; Audrey Tonnelier, Auteur
Editeur :	Le Monde Editions, 20191203
Collection :	Le Monde (Paris. 1944), ISSN 0395-2037 num. 23295
Importance :	p.10-11
ISBN/ISSN/EAN :	0395-2037
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	fraude fiscale  politique publique
Index. décimale :	Europresse
Résumé :	Dossier consacré à la lutte contre la fraude fiscale. Présentation des conclusions du rapport de la Cour des comptes concernant l’action de l’État dans la lutte contre la fraude fiscale : la diminution des sommes recouvrées depuis 2013 et leur faiblesse au regard d’autres pays européens ; le manque de coopération entre les différents acteurs en charge de la lutte contre la fraude fiscale ; la baisse des contrôles ; l’exercice de la justice et les condamnations ; estimations et chiffrage du montant de la fraude. Point sur les mesures de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales mises en place à l’échelle internationale depuis 2008. Le point sur la lutte contre la fraude fiscale en France et ses résultats. Graphiques : évolution du nombre de contrôles fiscaux entre 2013 et 2018 ; évolution du nombre d’agents affectés aux contrôles fiscaux en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et aux Etats-Unis entre 2013 et 2018. Encadré : les nouvelles formes d'escroquerie.

Lutte contre l’évasion fiscale [document électronique] / Benoît Floc'h, Auteur ; Anne Michel, Auteur ; Audrey Tonnelier, Auteur . - Le Monde Editions, 20191203 . - p.10-11. - (Le Monde (Paris. 1944), ISSN 0395-2037; 23295) .
ISSN : 0395-2037
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	fraude fiscale  politique publique
Index. décimale :	Europresse
Résumé :	Dossier consacré à la lutte contre la fraude fiscale. Présentation des conclusions du rapport de la Cour des comptes concernant l’action de l’État dans la lutte contre la fraude fiscale : la diminution des sommes recouvrées depuis 2013 et leur faiblesse au regard d’autres pays européens ; le manque de coopération entre les différents acteurs en charge de la lutte contre la fraude fiscale ; la baisse des contrôles ; l’exercice de la justice et les condamnations ; estimations et chiffrage du montant de la fraude. Point sur les mesures de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales mises en place à l’échelle internationale depuis 2008. Le point sur la lutte contre la fraude fiscale en France et ses résultats. Graphiques : évolution du nombre de contrôles fiscaux entre 2013 et 2018 ; évolution du nombre d’agents affectés aux contrôles fiscaux en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et aux Etats-Unis entre 2013 et 2018. Encadré : les nouvelles formes d'escroquerie.