Titre :	Plongée dans le système d'indemnisation des victimes
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Louise Couvelaire, Auteur
Editeur :	Le Monde Editions, 20190703
Collection :	Le Monde (Paris. 1944), ISSN 0395-2037 num. 23164
Importance :	p.9
ISBN/ISSN/EAN :	0395-2037
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	victime  dommages et intérêts
Index. décimale :	Europresse
Résumé :	Enquête sur le fonctionnement du Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) : un exemple de dysfonctionnement du système d'indemnisation ; le FGTI et des règles d'indemnisation ; le rôle de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) ; la procédure de demande d'indemnisation par la victime d'une infraction.

Plongée dans le système d'indemnisation des victimes [document électronique] / Louise Couvelaire, Auteur . - Le Monde Editions, 20190703 . - p.9. - (Le Monde (Paris. 1944), ISSN 0395-2037; 23164) .
ISSN : 0395-2037
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	victime  dommages et intérêts
Index. décimale :	Europresse
Résumé :	Enquête sur le fonctionnement du Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) : un exemple de dysfonctionnement du système d'indemnisation ; le FGTI et des règles d'indemnisation ; le rôle de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) ; la procédure de demande d'indemnisation par la victime d'une infraction.