Des "sages" qui se tiennent sages / Lauréline Fontaine in Le Monde diplomatique (Paris. 1954), 840 (03/2024)

Public ISBD [article]  inLe Monde diplomatique (Paris. 1954) > 840 (03/2024) Titre : Des "sages" qui se tiennent sages Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauréline Fontaine, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p.3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel  Politique de l'immigration Résumé : Les arbitrages du Conseil constitutionnel sur l'immigration en janvier 2024 : la question du rôle du Parlement face au pouvoir exécutif ; l'usage du 49-3 et les conditions de l'adoption démocratique d'une loi ; les limites du contre-pouvoir législatif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Des "sages" qui se tiennent sages [texte imprimé] / Lauréline Fontaine, Auteur . - 2024 . - p.3. Langues : Français (fre) in Le Monde diplomatique (Paris. 1954) > 840 (03/2024) Mots-clés : Conseil constitutionnel  Politique de l'immigration Résumé : Les arbitrages du Conseil constitutionnel sur l'immigration en janvier 2024 : la question du rôle du Parlement face au pouvoir exécutif ; l'usage du 49-3 et les conditions de l'adoption démocratique d'une loi ; les limites du contre-pouvoir législatif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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