La responsabilité civile et pénale du dirigeant / Linda Aouar in Actualités sociales hebdomadaires, 3309 (01/10/2023)

Public ISBD [article]  inActualités sociales hebdomadaires > 3309 (01/10/2023) Titre : La responsabilité civile et pénale du dirigeant Type de document : texte imprimé Auteurs : Linda Aouar, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p.46-50 Langues : Français (fre) Mots-clés : responsabilité civile  responsabilité pénale  métier du secteur social  cadre (catégorie) Résumé : Le point sur les conditions de mise en cause de la responsabilité civile et pénale des dirigeants du secteur social et médico-social. Le principe général de la responsabilité civile, son cadre juridique en distinguant le dirigeant mandataire et les dirigeants salariés. Principe général et cadre juridique de la responsabilité pénale avec la typologie des infractions. Encadré : Délégation de pouvoir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La responsabilité civile et pénale du dirigeant [texte imprimé] / Linda Aouar, Auteur . - 2023 . - p.46-50. Langues : Français (fre) in Actualités sociales hebdomadaires > 3309 (01/10/2023) Mots-clés : responsabilité civile  responsabilité pénale  métier du secteur social  cadre (catégorie) Résumé : Le point sur les conditions de mise en cause de la responsabilité civile et pénale des dirigeants du secteur social et médico-social. Le principe général de la responsabilité civile, son cadre juridique en distinguant le dirigeant mandataire et les dirigeants salariés. Principe général et cadre juridique de la responsabilité pénale avec la typologie des infractions. Encadré : Délégation de pouvoir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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